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Ce que l'on peut dire sur le viager en quelques mots : 

Sur le plan ethimologique : Le terme Viager tire son origine du mot « viage », qui signifiait en vieux français « temps de vie ». Cette expression évoque une incertitude, un aléa quant à sa durée : telle est justement la caractéristique essentielle de la vente en viager : être un contrat aléatoire, au sens juridique même du terme (art. 1964 du Code Civil).

Qu'est*ce que le Viager ? Le viager est un mode particulier de vente de biens mobiliers ou immobiliers, qui consiste à transformer tout ou partie du prix en une rente annuelle et viagère (revenus annuels réguliers à vie) au profit du Vendeur.

Cette rente annuelle est généralement payée mensuellement ou trimestriellement (selon l’accord entre les parties). Elle est constituée le jour de la signature de l’acte notarié et s’éteint au décès du Vendeur. (Elle est régie par les articles 1968 à 1983 du Code Civil)

Que peut-on vendre en viager ? A peut près tout peut se vendre en viager : Biens immeubles d’habitation ou commerciaux; Mobilier, bijoux, tableaux et même capitaux.

Faut-il être agé pour vendre en viager ? Il n’y a pas d’âge pour vendre en viager  car il y a un Acheteur pour tout bien et des taux correspondant à tous âges. 

Il est important de préciser qu'un viager peut être vendu même en présence d’enfants : C’est souvent l'option choisie par de nombreuses personnes, afin d’organiser de leur vivant leur succession, évitant ainsi d’éventuels problèmes entre les ayants droits.

Sur le plan juridique :

Une vente en Viager est un acte authentique chez réalisé par un notaire. En effet, le viager étant un contrat de plus ou moins longue durée, tout est prévu à l’avance afin que les engagements réciproques soient respectés, pour une bonne harmonie entre les parties.

 

L'aspect fiscal du viager

Les rentes viagères bénéficient d’un abattement fiscal intéressant :

  • 30% avant 50 ans
  • 50% entre 50 et 59 ans
  • 60% entre 60 et 69 ans
  • 70% à partir de 70 ans.

La rente réversible est exonérée de droits de succession, au décès du 1er conjoint (art. 793-1-5 du C.G.I.). L’administration fiscale retient, pour l’application de ce barème, l’âge du vendeur le plus âgé. Cet âge est calculé au jour de la signature de l’acte authentique et l’abattement est le même à vie (ex.: Si un vendeur a 69 ans le jour de la signature, il aura un abattement de 60% à vie alors qu’en attendant 70 ans, il aura 70% à vie ...).

Le viager, principalement occupé (10% seulement des transactions ont lieu en viager libre), est une solution intéressante qui répond à des problèmes d’actualité tels que :

  • Celui des retraites, tant pour le Vendeur qui en profite immédiatement, que pour l’Acquéreur qui la prépare.
  • Celui des logements (possibilité pour l’Acquéreur d’accéder à la propriété en centre-ville par exemple ou les programmes immobiliers sont rares et les prix inabordables).
  • Celui des placements qui sont souvent incertains ( comme certains Placements boursiers, bancaires )
  • Celui des successions difficiles (dans les familles recomposées, par exemple, ou il y a des problèmes latents entre des enfants).
  • Celui des droits importants que nous devons payer à l’Etat, s’il n’y a pas d’héritiers directs. ... et bien d’autres encore, en fonction de chaque cas.

On notera que :

  • le vieillissement de la population française : selon l’Insee, le nombre de personnes âgées de plus de 60 ans devrait progresser de plus de 8 millions d’ici à 2040, pour constituer plus de 30 % de la population française ;
  • la tendance à la diminution relative des revenus observée chez les personnes âgées devant faire face à des dépenses supplémentaires ;
  • 72 % des personnes âgées de plus de 70 ans sont propriétaires de leur résidence principale ;
  • l’impossibilité pour la famille de loger les ascendants compte tenu des prix de l’immobilier.

Comme vous le comprenez, le viager est très interessant dans certains cas mais le calcul de la rente viagère, du bouquet n'est pas aisé. Je vous propose de vous constituer un dossier d'évaluation que vous pourrez présenter à votre Notaire. Ce dossier d'évaluation va sécuriser l'opération vis à vis de l'admninistration fiscale mais aussi d'autres tiers comme vos ayants droits si vous en avez. 

Pour vous  un seul interlocuteur : l'expert immobilier près de Nice pour vendre son bien en viager libre ou occupé : JEAN STELLITTANO, 6 rue Eugène Delacroix 06800 Cagnes sur Mer T 0651499005

 

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